les règlements généraux

Définitions: Règles écrites qui établissent le fonctionnement d’un organisme ou d’une société par actions (laquelle est aussi appelée « corporation » ou « compagnie »). Les règlements prévoient souvent la façon d’élire les administrateurs et les dirigeants (président, trésorier, etc.), leurs responsabilités, la façon de convoquer des réunions, de créer des comités, de gérer les comptes bancaires, etc. 

Source : https://www.educaloi.qc.ca/lexique/R